Le Loi

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Juin 2016 N° 111 Loi sur l’Economie Bleue – Auto-liquidation de la TVA à l’importation – Simplifications pour les entreprises établies dans l’UE Il est possible depuis le 22 juin 2016 pour les sociétés é

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Source URL: www.taj.fr

Language: English - Date: 2016-07-12 09:36:19
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    DIRECTIVES À SUIVRE POUR REMPLIR LES STATUTS CONSTITUTIFS (CORPORATIONS SANS CAPITALACTIONS) CONFORMÉMENT À LA LOI SUR LES CORPORATIONS DU MANITOBA Ces directives visent à aider le déclarant à remplir les statuts c

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    Source URL: companiesoffice.gov.mb.ca

    Language: French - Date: 2015-10-08 16:28:13
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      1 LOI N°DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Vu la Constitution de la République du Burundi ;

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      Source URL: www.cnc-burundi.org

      Language: French - Date: 2016-04-18 05:06:47
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        Loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 Portant statut des réfugiés L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. – La présente

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        Source URL: www.centif.sn

        Language: French - Date: 2015-06-06 10:48:36
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          Association des Professeurs de Lettres MOTION sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche L’Assemblée Générale de l’Association des Professeurs de Lettres tient à manifester ses vives inq

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          Source URL: www.aplettres.org

          Language: French - Date: 2013-03-23 18:44:07
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            H FLAS AVRIL 2016 Le CAES est une Associa•on régie par la loi de 1901 dont les salariés de l’Inserm sont les membres. Comme chaque année, l’Assemblée Générale est l’occasion d’examiner le bilan de l’exe

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            Source URL: caes.inserm.fr

            Language: French - Date: 2016-04-22 09:32:58
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              2014 Rapport général de la Cour des comptes sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2014

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              Source URL: www.cour-des-comptes.lu

              Language: French - Date: 2015-11-25 09:50:03
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                Avis sur le projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier et aux échanges d’information extraites du casier judiciaire entre les États membres de l’Union eur

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                Source URL: www.ldh.lu

                Language: French - Date: 2015-10-16 10:50:19
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                  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Berne, leLoi sur les produits du tabac: le Conseil des Etats échoue en matière de prévention du tabagisme L’Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac condamne la déci

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                  Source URL: www.public-health.ch

                  Language: French - Date: 2016-06-14 04:40:55
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                    COMMUNIQUE DE PRESSE : 17 avrilPAS DE PARITE DANS LES INSTANCES SANS ACTIONS SE SENSIBILISATION Le Laboratoire de l’égalité soutient la mesure du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi qui prévoit

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                    Source URL: www.laboratoiredelegalite.org

                    Language: French - Date: 2016-06-10 03:17:28
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